Ce concours est réalisé et organisé par la société E-communication LTD, représentée par son directeur en exercice, Blk A 15/F Hillier Commercial Bld, 65-67 Bonham Strand East, Sheung Wan Hongkong - 999077 , Représentée EU e-communication Holding KVK nummer 87527758, ci-après désignée en abrégé sous le terme de : « E-communication LTD ».
Sans la collaboration des sponsors pour le concours, la réalisation de ce concours ne serait pas possible. C’est la raison pour laquelle du fait du concours, il faut également obtenir les autorisations de diffusion de publicité au profit de l’organisation et des sponsors du concours, des autorisations qui permettent également une publicité par E-mail et par téléphone. Sans l’attribution des autorisations de publicité, une participation en ligne n’est pas possible. Ceux qui ne veulent pas attribuer d’autorisation de publicité peuvent toutefois participer par courrier.
2.1. Sont admises à participer toutes les personnes qui au moment de leur participation ont atteint l’âge de 18 ans révolus, qui participent à partir d’un site situé en France Métropolitaine. Ne sont pas autorisés à participer, les collaborateurs, les mandataires et les chargés de mission de la société E-communication LTD, les sponsors et les entreprises en lien avec ceux-ci ainsi que les membres de la famille et du foyer ainsi que toutes les personnes qui conformément à la rubrique 6 des conditions de participation, sont disqualifiées ou exclues ou interdites par rapport au concours.
2.2. Une participation n’est admise qu’avec l’indication de l’âge réel. Une participation sous pseudonyme n’est pas autorisée.
3.1. La participation par Internet intervient par un enregistrement en ligne. Dans ce contexte, il convient également de donner l’autorisation de publicité en faveur de E-communication LTD et des sponsors du concours. Les détails résultent des autorisations concrètes de publicité. Dans le cas d’un enregistrement en ligne, un E-mail de confirmation est envoyé à l’adresse mentionnée par le participant. Dans celui-ci, un lien de confirmation est contenu. Ce n’est qu’à partir du moment où le participant active ce lien de confirmation et ainsi achève la procédure de Double-Opt-In, que la participation est effectivement actée.
3.2. Il est également possible de participer au concours sans autorisation de publicité en envoyant un courrier à l’adresse de la société E-communication LTD, ABlk A 15/F Hillier Commercial Bld, 65-67 Bonham Strand East, Sheung Wan Hongkong - 999077, Représentée EU e-communication Holding KVK nummer 87527758 ou en envoyant un email à l’adresse e-com.ltd. Dans ce cas, il faut faire figurer au dos du courrier ou dans l’object et le corps de l’email le mot clé « Concours » et en outre indiquer l’adresse du participant ainsi que la désignation de l’URL sur lequel le concours est ou a été organisé. De plus, le participant doit indiquer son nom, son adresse, son adresse E-mail et son numéro de téléphone aux fins d’information au cas où il serait gagnant.
3.3. La participation n’est possible que jusqu’à la date limite d’envoi indiquée. Toute participation doit être achevée pour cette date. En cas de participation par courrier ou par email, celle-ci est également considérée comme intervenant dans les délais à partir du moment où le courrier ou l’email ont été envoyé dans les délais d’expédition prescrits et où le courrier est arrivée chez E-communication LTD dans un délai de trois jours ouvrables après l’échéance d’envoi.
3.4. La participation ne dépend en aucune manière de l’acquisition de marchandises, de la prise en charge de prestations rémunérées et/ou du paiement d’indemnités de raccordement et/ou de taxe d’utilisation à E-communication LTD, à ses sponsors ou à d’autres entreprises traitant du concours. Si une enquête est effectuée en liaison avec la participation, ou si d’autres offres sont affichées, une quelconque participation ou commande dans ce domaine reste sans effet sur les chances de gagner.
3.5. Lorsqu’au moment de son enregistrement en ligne, un participant donne son accord pour de la publicité (ce qui constitue une condition de participation), et si par la suite il révoque cette autorisation, ses chances de gagner n’en sont pas altérées. Une révocation de cette autorisation n’altère par conséquent en rien un droit de participation justifié une fois pour toutes.
4.1. Le prix représenté sur le site web sera distribué entre tous les participants autorisés dans un délai de quatre semaines après la fin du concours.
4.2. Si un bon d’achat est attribué en guise de gain, celui-ci peut le cas échéant être constitué de plusieurs bons d’achat qui au total représentent la valeur globale du bon d’achat indiqué.
4.3. Si la valeur du gain n’est pas explicitement mentionnée, le montant total du gain ne pourra pas excéder 1.000.000,00 EUR.
4.4. Dans le cas où le jeu concours met en jeu la somme d’1.000.000,00 EUR, un minimum d’un million de participants vérifiés est requis. Ces participants doivent impérativement être des joueurs majeurs ayant donnés leurs coordonnées (correctes et justifiables) et ayant autorisés l’organisateur du tirage au sort et ses partenaires cités dans la liste des sponsors à utiliser ces données personnelles à des fins commerciales.
5.1. Les gagnants seront informés par voie postale et téléphonique, ainsi que par l’envoi d’un E-mail.
5.2. Le gain sera envoyé au gagnant par l’organisation et aux frais de cette dernière.
5.3. Les gains en argent seront versés par chèque. Le chèque sera adressé au gagnant aux frais de l’organisation.
6.1. Si l’information concernant un gain échoue, le bénéfice du gain devient caduc. L’information concernant le gain est considérée comme ayant échoué lorsque
a) le courrier postal annonçant le gain et qui a été adressé en courrier normal, s’avère ne pas pouvoir être distribué ou lorsque le gagnant ne réagit pas à ce courrier dans un délai de 14 jours à partir de sa réception en se manifestant par téléphone, par E-mail ou par voie postale auprès de l’organisation (la date de réception du courrier par l’organisation faisant foi), et lorsque
b) le gagnant ne décroche pas lors de deux tentatives faites pour l’informer de son gain par téléphone, et lorsque
c) un E-mail annonçant le gain s’avère ne pas pouvoir être distribué ou lorsque le gagnant ne réagit pas à ce courriel dans un délai de 14 jours à partir de sa réception en se manifestant par téléphone, par E-mail ou par voie postale auprès de l’organisation (la date de réception du courrier par l’organisation faisant foi).
6.2. Après la perte du bénéfice du gain, il y aura une nouvelle attribution du lot.
Les droits à gain ne sont pas transmissibles. Le gagnant est seul responsable des éventuels impôts devant être payés.
8.1. E-communication LTD a le droit de disqualifier et d’exclure du concours des participants qui manipulent le jeu et/ou les pages « E-communication LTD », ou qui tentent une telle manipulation, et/ou qui contreviennent aux règles du jeu, et/ou qui d’une quelconque manière déloyale et/ou non autorisée tentent d’influencer le concours ou le traitement du concours, en particulier en gênant le fonctionnement du logiciel mis en œuvre, ou en exerçant une menace ou un harcèlement envers les collaborateurs de E-communication LTD, des sponsors ou les autres participants.
8.2. En outre, E-communication LTD, peut également d’emblée exclure des participants de toute participation selon sa libre appréciation, en particulier lorsqu’il y a une menace d’infraction envers les règles de comportement.
E-communication LTD se réserve le droit d’interrompre ou de mettre un terme au concours à tout moment sans annonce préalable pour un motif concret. Cela s’applique en particulier lorsque le concours pour n’importe quelle raison ne peut se dérouler de la manière planifiée, comme cela peut être le cas en cas d’infection des ordinateurs par des virus, en cas de défaut des logiciels et/ou des matériels informatiques, et/ou pour d’autres raisons techniques et/ou légales qui pourraient influencer la gestion, la sécurité, l’intégrité, et/ou la réalisation normale et règlementaire du concours. Dans de tels cas, E-communication LTD a le droit de modifier le concours selon sa libre appréciation.
Sans avoir à en indiquer les motifs, le participant peut contester le traitement de ses données à des fins publicitaires ou révoquer une autorisation éventuellement déjà accordée à ce sujet. Le traitement des données à des fins publicitaires ou l’utilisation des données dans ce cadre, sera alors immédiatement arrêté. L’organisation fera également part à ses sponsors, sans délai, de la contestation et/ou de la révocation en question.
Voir à ce sujet la Déclaration de protection des données figurant à part.
En général ce sont les directives impératives légales du pays dans lequel vous résidez habituellement qui peuvent être applicables. Au surplus, c’est le droit de la République Fédérale d’Hollandais qui est applicable.